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Loi n°58-275 du 19 mars 1958
RECT. JO DU 27-03-1958 P3007.
STATUT DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
ARTICLE UNIQUE : PLACEES SOUS L'AUTORITE DE LA MARINE MARCHANDE, ELLES PREPARENT AUX CARRIERES D'OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE
ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE.
Loi n°58-275 du 19 mars 1958