Décret n°80-988 du 8 décembre 1980

Article 16

Créé le 1 janvier 1981

Les candidats aux fonctions d'inspecteurs départementaux ayant la qualité de sapeurs-pompiers professionnels ou d'officiers d'active ou en situation d'activité qui sont inscrits sur la liste d'aptitude à ces fonctions à la date d'application du présent décret peuvent être nommés dans l'un des emplois de directeur des services départementaux d'incendie et de secours sans avoir à justifier du brevet d'aptitude prévu à l'article 3 ci-dessus.

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Abrogé depuis le mardi 31 juillet 2001

Abrogé parDécret n°2001-683 du 30 juillet 2001art. 18 (Ab)

En vigueur du jeudi 1 janvier 1981 au lundi 30 juillet 2001

Les candidats aux fonctions d'inspecteurs départementaux ayant la qualité de sapeurs-pompiers professionnels ou d'officiers d'active ou en situation d'activité qui sont inscrits sur la liste d'aptitude à ces fonctions à la date d'application du présent décret peuvent être nommés dans l'un des emplois de directeur des services départementaux d'incendie et de secours sans avoir à justifier du brevet d'aptitude prévu à l'article 3 ci-dessus.