Abrogé par Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 - art. 12 (V) JORF 30 décembre 1982
Créé le 1 février 1981 · Abrogé le 30 décembre 1982
Les dispositions du présent décret entreront en application au 1er février 1981.
Décret n°80-984 du 5 décembre 1980
Les dispositions du présent décret entreront en application au 1er février 1981.
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Abrogé par Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 - art. 12 (V) JORF 30 décembre 1982
Créé le 1 février 1981 · Abrogé le 30 décembre 1982
Les dispositions du présent décret entreront en application au 1er février 1981.
Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 1982
Abrogé parDécret n°82-1149 du 29 décembre 1982art. 12 (V) JORF 30 décembre 1982
En vigueur du dimanche 1 février 1981 au mercredi 29 décembre 1982
Source : Légifrance