Décret n°80-936 du 25 novembre 1980

Article 3

Créé le 27 novembre 1980

Le décret n° 64-450 du 25 mai 1964 fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, complété par le décret n° 65-599 du 20 juillet 1965 et le décret n° 70-867 du 17 septembre 1970 est abrogé.

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En vigueur du jeudi 27 novembre 1980 au vendredi 9 avril 2010