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Décret n°80-813 du 15 octobre 1980

Article 6

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Article 6

Les inspecteurs prévus à l'article 5 ci-dessus font rapport au ministre de la défense, au moins une fois par ancontrôle*.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 17 octobre 1980 au lundi 15 octobre 2007

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