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Décret n°80-813 du 15 octobre 1980

Article 1

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Article 1

Pour les installations mentionnées dans la liste annexée au présent décret les dispositions du décret susvisé du 21 septembre 1977 sont applicables sous réserve des dispositions du présent décret. Le ministre de la défense exerce pour ces installations les pouvoirs et attributions dévolus :

a) au ministre chargé des installations classées par l'article 5 de la loi du 19 juillet 1976 susvisée ;

b) au préfet par cette loi et le le décret du 21 septembre 1977 susvisé.

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En vigueur du 17 octobre 1980 au 22 décembre 1986, puis du 2 mars 1988 au 15 octobre 2007

Pour les installations mentionnées dans la liste annexée au présent décret les dispositions du décret susvisé du 21 septembre 1977 sont applicables sous réserve des dispositions du présent décret. Le ministre de la défense exerce pour ces installations les pouvoirs et attributions dévolus :

a) au ministre chargé des installations classées par l'article 5 de la loi du 19 juillet 1976 susvisée ;

b) au préfet par cette loi et le le décret du 21 septembre 1977 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au lundi 15 octobre 2007

Modifié depuis le mardi 23 décembre 1986

En vigueur du vendredi 17 octobre 1980 au lundi 22 décembre 1986

Source : Légifrance