a modifié les dispositions suivantes
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complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie,
Vu le code minier, ensemble les textes pris pour son application, et notamment :
Le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives ;
Le décret n° 51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général pour l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides ;
Vu l'avis du conseil général des mines en date du 10 mai 1980,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
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En vigueur depuis le 12 avril 1981
Est abrogé le titre VIII, articles 185 et 192, du décret n° 51-508 du 4 mai 1951.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 12 avril 1981
Les prescriptions des règlements édictés dans le cadre du code minier et se rapportant aux mines classées comme poussiéreuses en vertu de l'article 185 du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 sont applicables dans les travaux d'exploitation et de recherche classés à Poussières inflammables, au sens des dispositions visées à l'article 1er ci-dessus.
La décision de classement à intervenir conformément à ces dispositions fixe et adapte s'il y a lieu, parmi ces prescriptions, celles qui doivent être appliquées dans les travaux classés à Poussières peu inflammables.
1 version
2 cités
En vigueur depuis le 25 octobre 1993 · Dernière version le 1 mars 2009
Les arrêts-barrages installés à la date d'entrée en vigueur du présent décret dans des conditions non conformes aux dispositions visées à l'article 1er pourront, avec l'autorisation du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, n'être modifiés qu'au fur et à mesure des travaux de renouvellement ou de transformation et au plus tard dans un délai de cinq ans ; une telle autorisation pourra être révoquée à tout moment pour des raisons de sécurité.
2 versions
1 cité
En vigueur depuis le 12 avril 1981
Le ministre de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française pour devenir exécutoire six mois après la date de cette publication.
1 version
Le Premier ministre :
RAYMOND BARRE.
Le ministre de l'industrie,
ANDRE GIRAUD.
En vigueur depuis le dimanche 12 avril 1981