En vigueur depuis le 28 septembre 1980
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
Décret n°80-759 du 22 septembre 1980
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
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En vigueur depuis le 28 septembre 1980
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
Met en application
En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 1980
Source : Légifrance