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Décret n°80-759 du 22 septembre 1980

portant modification des articles R. 332-2 et R. 332-3 du code des assurances

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture,

Vu l'article L. 310-3 du code des assurances ;

Vu les articles R. 332-2 et R. 332-3 du code des assurances ;

Vu l'avis émis par le conseil national des assurances dans sa séance du 30 mai 1978 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

En vigueur depuis le 28 septembre 1980

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le 28 septembre 1980

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des départements et territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre :

RAYMOND BARRE.

Le ministre de l'économie,

RENE MONORY.

Le ministre de l'intérieur,

CHRISTIAN BONNET.

Le ministre de l'agriculture,

PIERRE MEHAIGNERIE.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (départements et territoires d'outre-mer),

PAUL DIJOUD.

En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 1980

Décret n°80-759 du 22 septembre 1980
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4