Décret n°80-707 du 4 septembre 1980

Article 6

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Article 6

Le décret n° 62-1036 du 30 août 1962 modifié portant organisation de l'inspection générale du service de santé des armées, des inspections du service de santé pour l'armée de terre, les troupes de marine, la marine et l'armée de l'air est abrogé.

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Créé le 12 septembre 1980 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Abrogation d'un décret sur le service de santé des armées

Résumé. Un décret de 1962 sur l'inspection du service de santé des armées est annulé.

Le décret n° 62-1036 du 30 août 1962 modifié portant organisation de l'inspection générale du service de santé des armées, des inspections du service de santé pour l'armée de terre, les troupes de marine, la marine et l'armée de l'air est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 1980 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance