Créé le 12 septembre 1980 · Abrogé le 28 novembre 2008
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Abrogation d'un décret sur le service de santé des armées
Le décret n° 62-1036 du 30 août 1962 modifié portant organisation de l'inspection générale du service de santé des armées, des inspections du service de santé pour l'armée de terre, les troupes de marine, la marine et l'armée de l'air est abrogé.