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Décret n°62-1036 du 30 août 1962
ORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, DES INSPECTIONS DU SERVICE DE SANTE POUR L'ARMEE DE TERRE, LES TROUPES DE LA MARINE, LA MARINE ET L'ARMEE DE L'AIR
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ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LES D. 56562 DU 11-06-1956, 56774 DU 02-08-1956 ET 59799 DU 04-07-1959.
Décret n°62-1036 du 30 août 1962
Modifié parDécret n°80-707 du 4 septembre 1980