Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Met en application
Règles pour construire et protéger la nature
Le Code de l'urbanisme en France donne les règles pour construire, protéger la nature et faire participer les gens.
- Article R*444-1 — Formulaires standardisés pour les aménagements urbains
- Article R*444-2
- Article R*444-3
- Article R*444-4
- Article R*480-7 — Entretien des terrains de camping et parcs résidentiels
- Article R442-1 — Exemptions pour les divisions de terrains
- Article R442-2 — Permis de construire et division d'un terrain
- Article R443-7 — Exploitation saisonnière des terrains de camping
- Article R443-9 — Délimitation des zones à risque pour les terrains de camping