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Décret n°80-694 du 4 septembre 1980

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 18 décembre 1980 pris en application du décret n° 80-694 du 4 septembre 1980 relatif au camping, au stationnement des caravanes et à l'implantation d'habitations légères de loisirs (Art R. 444-3 b du code de l'urbanisme)

Met en application

  • Code de l'urbanisme

    Règles pour construire et protéger la nature

    Le Code de l'urbanisme en France donne les règles pour construire, protéger la nature et faire participer les gens.

    • Article R*444-1 — Formulaires standardisés pour les aménagements urbains
    • Article R*444-2
    • Article R*444-3
    • Article R*444-4
    • Article R*480-7 — Entretien des terrains de camping et parcs résidentiels
    • Article R442-1 — Exemptions pour les divisions de terrains
    • Article R442-2 — Permis de construire et division d'un terrain
    • Article R443-7 — Exploitation saisonnière des terrains de camping
    • Article R443-9 — Délimitation des zones à risque pour les terrains de camping
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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