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Arrêté du 18 décembre 1980
pris en application du décret n° 80-694 du 4 septembre 1980 relatif au camping, au stationnement des caravanes et à l'implantation d'habitations légères de loisirs (Art R. 444-3 b du code de l'urbanisme)
Abrogé6 juillet 2010
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Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 7
Dispositions communes
Abrogé6 juillet 2010Abrogé depuis le mardi 6 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 6 juillet 2010art. 7
En vigueur du dimanche 4 janvier 1981 au lundi 5 juillet 2010
Arrêté du 18 décembre 1980
Dispositions communes
Dispositions particulières aux parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier
ANNEXE