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Arrêté du 18 décembre 1980

pris en application du décret n° 80-694 du 4 septembre 1980 relatif au camping, au stationnement des caravanes et à l'implantation d'habitations légères de loisirs (Art R. 444-3 b du code de l'urbanisme)

Abrogé6 juillet 2010
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Dispositions communes

Abrogé6 juillet 2010

ANNEXE

Abrogé6 juillet 2010

TABLEAU N° 1

Abrogé6 juillet 2010

TABLEAU N° 2

Abrogé6 juillet 2010

Abrogé depuis le mardi 6 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 6 juillet 2010art. 7

En vigueur du dimanche 4 janvier 1981 au lundi 5 juillet 2010

Arrêté du 18 décembre 1980
Dispositions communes
Dispositions particulières aux parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier
ANNEXE