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Décret n°80-654 du 7 août 1980

Article 6

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Article 6

Les dispositions du décret du 18 juin 1965 modifié susvisé sont abrogées en tant qu'elles s'appliquent aux trieuses pondérales.

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Abrogé3 novembre 1998

Créé le 20 août 1980 · Abrogé le 3 novembre 1998

Les dispositions du décret du 18 juin 1965 modifié susvisé sont abrogées en tant qu'elles s'appliquent aux trieuses pondérales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 novembre 1998

En vigueur du mercredi 20 août 1980 au lundi 2 novembre 1998

Source : Légifrance