Abrogé3 novembre 1998
Créé le 20 août 1980 · Abrogé le 3 novembre 1998
Les dispositions du décret du 18 juin 1965 modifié susvisé sont abrogées en tant qu'elles s'appliquent aux trieuses pondérales.
Décret n°80-654 du 7 août 1980
Les dispositions du décret du 18 juin 1965 modifié susvisé sont abrogées en tant qu'elles s'appliquent aux trieuses pondérales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 août 1980 · Abrogé le 3 novembre 1998
Les dispositions du décret du 18 juin 1965 modifié susvisé sont abrogées en tant qu'elles s'appliquent aux trieuses pondérales.
Abrogé depuis le mardi 3 novembre 1998
En vigueur du mercredi 20 août 1980 au lundi 2 novembre 1998
Source : Légifrance