Abrogé3 novembre 1998
Créé le 20 août 1980
Les dispositions du décret du 18 juin 1965 modifié susvisé sont abrogées en tant qu'elles s'appliquent aux trieuses pondérales.
Décret n°80-654 du 7 août 1980
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 3 novembre 1998
En vigueur du mercredi 20 août 1980 au lundi 2 novembre 1998