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Décret n°80-580 du 25 juillet 1980

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Décret n°80-580 du 25 juillet 1980

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Abrogé depuis le mercredi 11 novembre 1981

Abrogé parDécret n°81-1008 du 10 novembre 1981art. 4 (Ab) JORF 11 novembre 1981

En vigueur du samedi 26 juillet 1980 au mardi 10 novembre 1981

Toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le 1° et le 3° de l'article 1er du décret susvisé du 13 novembre 1970 sont abrogées.