Décret n°80-580 du 25 juillet 1980

Article 2

Abrogé11 novembre 1981

Créé le 26 juillet 1980

Les attributions et l'organisation de la direction générale de la santé et des hôpitaux seront précisées par arrêté du ministre de la santé et de la sécurité sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 novembre 1981

Abrogé parDécret n°81-1008 du 10 novembre 1981art. 4 (Ab) JORF 11 novembre 1981

En vigueur du samedi 26 juillet 1980 au mardi 10 novembre 1981

Les attributions et l'organisation de la direction générale de la santé et des hôpitaux seront précisées par arrêté du ministre de la santé et de la sécurité sociale.