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Décret n°80-549 du 11 juillet 1980

Article 8

Créé le 18 juillet 1980

Pour l'année 1980, la cotisation forfaitaire visée à l'article 7 ci-dessus est égale à 28.800 F.
Ce montant est revalorisé chaque année par décret, compte tenu de l'évolution du coût moyen des dépenses d'hospitalisation afférente à cette catégorie d'assurés personnels.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juillet 1980 au vendredi 20 décembre 1985