Créé le 9 juillet 1980
Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Décret n°80-516 du 4 juillet 1980
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget et du ministre de l'agriculture,
Vu le code rural, et notamment ses articles 214 et 311-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre III du titre II du livre V ;
Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment ses articles 5 et 19 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
II - Intervention des fonctionnaires et agents publics dans les opérations de prophylaxie collective
Le Premier ministre :
RAYMOND BARRE.
Le ministre de l'agriculture,
PIERRE MEHAIGNERIE.
Le ministre du budget,
MAURICE PAPON.
En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 1980
Décret n°80-516 du 4 juillet 1980
I - Dispositions générales
II - Intervention des fonctionnaires et agents publics dans les opérations de prophylaxie collective
Article 16