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Arrêté du 19 janvier 1981
LES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS PERCUES DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DES PROPHYLAXIES COLLECTIVES DES MALADIES DES ANIMAUX SONT,APRES PRELEVEMENT DE 25%,RATTACHEES AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,A PARTIR DU 01-10-1981
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APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 80516 DU 04-07-1980.
Arrêté du 19 janvier 1981