Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 19 janvier 1981 LES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS PERCUES DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DES PROPHYLAXIES COLLECTIVES DES MALADIES DES ANIMAUX SONT,APRES PRELEVEMENT DE 25%,RATTACHEES AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,A PARTIR DU 01-10-1981
Arrêté du 7 janvier 1981 CONDITIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES D'EXECUTION DES MESURES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA BRUCELLOSE BOVINE,OVINE ET CAPRINE:
Arrêté du 9 janvier 1981 CONDITIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES D'EXECUTION DES MESURES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA FIEVRE APHTEUSE (VACCINATION)
Met en application
- Sans article spécifique