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Décret n°80-337 du 7 mai 1980

Article 3

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Article 3

A tout moment, tout associé peut demander par écrit à être convoqué individuellement aux assemblées ou à certaines d'entre elles.

L'associé qui a fait cette demande est convoqué, selon son choix, soit par lettre simple soit, à ses frais, par lettre recommandée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.

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Créé le 14 mai 1980 · Abrogé le 2 octobre 1986

A tout moment, tout associé peut demander par écrit à être convoqué individuellement aux assemblées ou à certaines d'entre elles.

L'associé qui a fait cette demande est convoqué, selon son choix, soit par lettre simple soit, à ses frais, par lettre recommandée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 mai 1980 au mercredi 1 octobre 1986

Source : Légifrance