Créé le 11 mai 1980
Les examens prévus aux articles 1er et 6 du présent décret ont lieu chaque année dans les centres désignés par le ministre chargé de la santé.
Décret n°80-334 du 6 mai 1980
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 11 mai 1980