Décret n°80-334 du 6 mai 1980

Article 7

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Article 7

Les examens prévus aux articles 1er et 6 du présent décret ont lieu chaque année dans les centres désignés par le ministre chargé de la santé.

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En vigueur depuis le 11 mai 1980

Les examens prévus aux articles 1er et 6 du présent décret ont lieu chaque année dans les centres désignés par le ministre chargé de la santé.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mai 1980

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