Décret n°80-334 du 6 mai 1980

Article 1

Créé le 11 mai 1980 · En vigueur depuis le 23 décembre 2000

La formation des assistants de service social comprend la formation initiale, des formations permanentes et une formation supérieure.
La formation initiale est sanctionnée par le diplôme d'Etat visé aux articles L. 411-1 et L. 411-6 du code de l'action sociale et des familles, délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen prévu au présent décret.
La formation supérieure est sanctionnée notamment par un diplôme supérieure en travail social délivré dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2000

En vigueur du dimanche 11 mai 1980 au vendredi 22 décembre 2000