Décret n°80-308 du 25 avril 1980

Article 3

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Article 3

Il est dressé un seul original des actes mentionnés à l'article 1er. Il est toutefois établi de cet original, ainsi, éventuellement, que de l'extrait des mentions marginales portées par la suite sur ceux-ci, un microfilm, authentifié par un officier de l'état civil.

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Abrogé25 février 1995

Créé le 3 mai 1980 · Abrogé le 25 février 1995

Il est dressé un seul original des actes mentionnés à l'article 1er. Il est toutefois établi de cet original, ainsi, éventuellement, que de l'extrait des mentions marginales portées par la suite sur ceux-ci, un microfilm, authentifié par un officier de l'état civil.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 25 février 1995

En vigueur du samedi 3 mai 1980 au vendredi 24 février 1995

Source : Légifrance