Décret n°80-243 du 3 avril 1980

Article 3

Abrogé20 février 2007

Créé le 5 avril 1980

Le haut fonctionnaire de défense relève directement du ministre. Pour l'exercice de sa mission, il a autorité sur l'ensemble des directions et services du département.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 février 2007

Abrogé parDécret n°2007-207 du 19 février 2007art. 9 (V) JORF 20 février 2007

En vigueur du samedi 5 avril 1980 au lundi 19 février 2007

Le haut fonctionnaire de défense relève directement du ministre. Pour l'exercice de sa mission, il a autorité sur l'ensemble des directions et services du département.