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Décret n°80-243 du 3 avril 1980

Article 3

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Article 3

Le haut fonctionnaire de défense relève directement du ministre. Pour l'exercice de sa mission, il a autorité sur l'ensemble des directions et services du département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 5 avril 1980 au lundi 19 février 2007

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