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Décret n°80-243 du 3 avril 1980

Article 1

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Article 1

Dans les départements autres que celui de la défense, le ministre est assisté pour l'exercice de ses responsabilités de défense par un ou, exceptionnellement, si les structures du département l'exigent, plusieurs hauts fonctionnaires de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 avril 1980 · Abrogé le 20 février 2007

Dans les départements autres que celui de la défense, le ministre est assisté pour l'exercice de ses responsabilités de défense par un ou, exceptionnellement, si les structures du département l'exigent, plusieurs hauts fonctionnaires de défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 avril 1980 au lundi 19 février 2007

Source : Légifrance