Abrogé par Décret n°2007-207 du 19 février 2007 - art. 9 (V) JORF 20 février 2007
Créé le 5 avril 1980 · Abrogé le 20 février 2007
Dans les départements autres que celui de la défense, le ministre est assisté pour l'exercice de ses responsabilités de défense par un ou, exceptionnellement, si les structures du département l'exigent, plusieurs hauts fonctionnaires de défense.