Décret n°80-218 du 20 mars 1980

Article 2

Créé le 25 mars 1980

Peuvent seules porter le titre d'agréé en architecture les personnes physiques inscrites au tableau régional de l'Ordre des architectes, conformément aux dispositions des articles 9 et 37 de la loi sur l'architecture susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 25 mars 1980