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Décret n°80-218 du 20 mars 1980

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'environnement et du cadre de vie,

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et notamment son article 43 ;

Vu le décret n° 78-265 du 8 mars 1978 fixant le régime des études conduisant aux diplômes d'architecte diplômé par le Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1

Créé le 25 mars 1980

Peuvent seules porter le titre d'architecte les personnes physiques inscrites à un tableau régional de l'Ordre des architectes, conformément aux dispositions des articles 9, 10 et 11 de la loi sur l'architecture susvisée.
Les personnes physiques qui ont obtenu un diplôme d'architecte et qui ne sont pas inscrites à un tableau de l'Ordre des architectes peuvent utiliser le titre de Titulaire du diplôme d'architecte, suivi du sigle reconnu correspondant.

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Article 2

Créé le 25 mars 1980

Peuvent seules porter le titre d'agréé en architecture les personnes physiques inscrites au tableau régional de l'Ordre des architectes, conformément aux dispositions des articles 9 et 37 de la loi sur l'architecture susvisée.

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Article 3

Créé le 25 mars 1980

Le titre d'architecte honoraire ou d'agréé en architecture honoraire peut être conféré par le conseil régional de l'ordre, à compter de la cessation d'activité de l'intéressé, à tout architecte ou agréé en architecture qui compte au moins quinze années d'exercice de la profession.

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Article 4

Créé le 25 mars 1980

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'environnement et du cadre de vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le Premier ministre : RAYMOND BARRE.

Le ministre de l'environnement et du cadre de vie, MICHEL D'ORNANO.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, ALAIN PEYREFITTE.

En vigueur depuis le mardi 25 mars 1980

Décret n°80-218 du 20 mars 1980
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4