Décret n°80-218 du 20 mars 1980

Article 1

Créé le 25 mars 1980

Peuvent seules porter le titre d'architecte les personnes physiques inscrites à un tableau régional de l'Ordre des architectes, conformément aux dispositions des articles 9, 10 et 11 de la loi sur l'architecture susvisée.
Les personnes physiques qui ont obtenu un diplôme d'architecte et qui ne sont pas inscrites à un tableau de l'Ordre des architectes peuvent utiliser le titre de Titulaire du diplôme d'architecte, suivi du sigle reconnu correspondant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 25 mars 1980