Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 15 juillet 2003 relatif au modèle d'attestation d'assurance adressé chaque année par les architectes au conseil régional de l'ordre
Arrêté du 12 février 1981 MODELE DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE COUVRANT LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUE LES ARCHITECTES DOIVENT ADRESSER CHAQUE ANNEE AU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE