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Arrêté du 12 février 1981
MODELE DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE COUVRANT LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUE LES ARCHITECTES DOIVENT ADRESSER CHAQUE ANNEE AU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE
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APPLICATION DE L'ART. 32 DU DECRET 80217 DU 20-03-1980.
Arrêté du 12 février 1981