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Décret n°80-213 du 11 mars 1980

Article 1

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Article 1

Dans les départements et territoires d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions du décret du 14 mars 1964 susvisé font l'objet des modalités d'application ou d'adaptation prévues dans le présent décret.

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Créé le 22 mars 1980 · Abrogé le 23 février 2002

Dans les départements et territoires d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions du décret du 14 mars 1964 susvisé font l'objet des modalités d'application ou d'adaptation prévues dans le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 1988 au vendredi 22 février 2002

En vigueur du samedi 22 mars 1980 au mercredi 6 janvier 1988

Source : Légifrance