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Décret n°80-203 du 12 mars 1980

Article 2

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Article 2

A l'intérieur des établissements visés par l'article 1er les zones surveillées sont les zones dans lesquelles existe un risque de dégagement de chlorure de vinyle monomère ; l'accès de ces zones est réservé au personnel qui y est affecté ; elles sont balisées par des panneaux placés bien en évidence portant la mention :

Zone surveillée.

Accès interdit sans motif de service.

Présence possible de chlorure de vinyle.

Produit dangereux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1980 · Abrogé le 3 février 2001

A l'intérieur des établissements visés par l'article 1er les zones surveillées sont les zones dans lesquelles existe un risque de dégagement de chlorure de vinyle monomère ; l'accès de ces zones est réservé au personnel qui y est affecté ; elles sont balisées par des panneaux placés bien en évidence portant la mention :

Zone surveillée.

Accès interdit sans motif de service.

Présence possible de chlorure de vinyle.

Produit dangereux.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 1980 au vendredi 2 février 2001

Source : Légifrance