Abrogé par Décret n°2001-97 du 1 février 2001 - art. 15 (V) JORF 3 février 2001
Créé le 1 septembre 1980 · Abrogé le 3 février 2001
A l'intérieur des établissements visés par l'article 1er les zones surveillées sont les zones dans lesquelles existe un risque de dégagement de chlorure de vinyle monomère ; l'accès de ces zones est réservé au personnel qui y est affecté ; elles sont balisées par des panneaux placés bien en évidence portant la mention :
Zone surveillée.
Accès interdit sans motif de service.
Présence possible de chlorure de vinyle.
Produit dangereux.