Abrogé par Décret n°2001-97 du 1 février 2001 - art. 15 (V) JORF 3 février 2001
Créé le 1 septembre 1980 · Abrogé le 3 février 2001
Les jeunes de moins de dix-huit ans ou les travailleurs bénéficiant d'une rente d'incapacité permanente au titre des affections provoquées par le chlorure de vinyle ne peuvent être affectés aux zones surveillées définies à l'article 2 ci-dessus.