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Décret n°80-203 du 12 mars 1980

Article 16

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Article 16

Les jeunes de moins de dix-huit ans ou les travailleurs bénéficiant d'une rente d'incapacité permanente au titre des affections provoquées par le chlorure de vinyle ne peuvent être affectés aux zones surveillées définies à l'article 2 ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1980 · Abrogé le 3 février 2001

Les jeunes de moins de dix-huit ans ou les travailleurs bénéficiant d'une rente d'incapacité permanente au titre des affections provoquées par le chlorure de vinyle ne peuvent être affectés aux zones surveillées définies à l'article 2 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 1980 au vendredi 2 février 2001

Source : Légifrance