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Décret n°80-203 du 12 mars 1980

Article 13

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Article 13

Sans préjudice des dispositions prises en application de l'article L. 231-3-1 du code du travail, les salariés occupés dans les zones surveillées reçoivent une formation portant sur les risques auxquels ils sont exposés ainsi que sur les moyens mis en oeuvre pour les éviter. Le médecin du travail participe à cette formation.

Ces salariés reçoivent également une formation et un entraînement appropriés en ce qui concerne :

Le port des équipements de protection individuelle ;

Le mode d'évacuation en cas d'alarme.

Le personnel chargé des interventions en cas d'alarme reçoit une formation sur les mesures à prendre pour le rétablissement des conditions normales, notamment sur l'application de la consigne prévue à l'article 10 ci-dessus.

La formation et l'entraînement prévus au présent article sont dispensés avant l'affectation des salariés intéressés dans une zone surveillée et renouvelés au moins une fois par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1980 · Abrogé le 3 février 2001

Sans préjudice des dispositions prises en application de l'article L. 231-3-1 du code du travail, les salariés occupés dans les zones surveillées reçoivent une formation portant sur les risques auxquels ils sont exposés ainsi que sur les moyens mis en oeuvre pour les éviter. Le médecin du travail participe à cette formation.

Ces salariés reçoivent également une formation et un entraînement appropriés en ce qui concerne :

Le port des équipements de protection individuelle ;

Le mode d'évacuation en cas d'alarme.

Le personnel chargé des interventions en cas d'alarme reçoit une formation sur les mesures à prendre pour le rétablissement des conditions normales, notamment sur l'application de la consigne prévue à l'article 10 ci-dessus.

La formation et l'entraînement prévus au présent article sont dispensés avant l'affectation des salariés intéressés dans une zone surveillée et renouvelés au moins une fois par an.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 1980 au vendredi 2 février 2001

Source : Légifrance