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Décret n°80-203 du 12 mars 1980

Article 10

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Article 10

Une consigne écrite soumise à l'avis du comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, des délégués du personnel prévoit les conditions d'entretien préventif et de surveillance des installations, notamment la recherche et l'élimination systématiques des fuites. Elle est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents du service de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie. Un exemplaire est déposé sur les lieux du travail à la disposition des salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1980 · Abrogé le 3 février 2001

Une consigne écrite soumise à l'avis du comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, des délégués du personnel prévoit les conditions d'entretien préventif et de surveillance des installations, notamment la recherche et l'élimination systématiques des fuites. Elle est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents du service de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie. Un exemplaire est déposé sur les lieux du travail à la disposition des salariés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 1980 au vendredi 2 février 2001

Source : Légifrance