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Décret n°80-115 du 31 janvier 1980

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 2 octobre 1998 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AUX AGENTS DE CATEGORIES C ET D EN FONCTIONS DANS LES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté du 8 décembre 1994 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et aux agents de catégories C et D en fonctions dans les services judiciaires
Arrêté du 19 octobre 1993 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE CATEGORIES C ET D EN FONCTIONS DANS LES SERVICES JUDICIAIRES
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