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Arrêté du 19 octobre 1993
FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE CATEGORIES C ET D EN FONCTIONS DANS LES SERVICES JUDICIAIRES
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 80115 DU 31-01-1980 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:
ADJOINT ADMINISTRATIF PRIPNCIPAL DE 1ERE ET 2EME CLASSE,ET MAITRE OUVRIER: 5055FRS;
ADJOINT ADMINISTRATIF ET OUVRIER PROFESSIONNEL PRINCIPAL: 5017FRS;
AUTRES AGENTS ET FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D: 4971FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-03-1992.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
Arrêté du 19 octobre 1993