Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980

Article 1

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Article 1

La circulation routière pour la défense a pour objet d'organiser, en cas de menace entraînant l'application des mesures prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance du 7 janvier 1959, les déplacements sur voie routière de telle sorte qu'ils s'effectuent en sécurité et dans le cadre des priorités fixées par le Gouvernement.

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Créé le 31 décembre 1980 · Abrogé le 24 avril 2007

La circulation routière pour la défense a pour objet d'organiser, en cas de menace entraînant l'application des mesures prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance du 7 janvier 1959, les déplacements sur voie routière de telle sorte qu'ils s'effectuent en sécurité et dans le cadre des priorités fixées par le Gouvernement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 1980 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance