Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980

Article 5-3

Abrogé2 octobre 2005

Créé le 28 avril 1988

La notice d'instruction prévue à l'article R. 233-105 du code du travail doit indiquer si des appareils de levage peuvent être adaptés aux tracteurs et, dans l'affirmative, leurs conditions de montage et d'emploi.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 octobre 2005

En vigueur du jeudi 28 avril 1988 au samedi 1 octobre 2005