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Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980

Article 2

Abrogé2 octobre 2005

Créé le 30 décembre 1980 · En vigueur du 4 septembre 1998 au 1 octobre 2005

Est considéré comme tracteur agricole ou forestier à roues et désigné ci-après tracteur tout véhicule à moteur ayant au moins deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction, qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière, qui peut être aménagé pour transporter une charge et des convoyeurs et dont la vitesse maximale est comprise par construction entre 6 kilomètres et 40 kilomètres par heure.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 octobre 2005

En vigueur du vendredi 4 septembre 1998 au samedi 1 octobre 2005

En vigueur du jeudi 28 avril 1988 au jeudi 3 septembre 1998

En vigueur du mardi 30 décembre 1980 au mercredi 27 avril 1988