Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 24 décembre 1980 susvisé, les mots : « entre 6 et 30 kilomètres par heure » sont remplacés par les mots : « entre 6 et 40 kilomètres par heure ».
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JORF n°204 du 4 septembre 1998
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Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 24 décembre 1980 susvisé, les mots : « entre 6 et 30 kilomètres par heure » sont remplacés par les mots : « entre 6 et 40 kilomètres par heure ».