Décret n°80-1012 du 15 décembre 1980

Article 5

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Article 5

Le conseil choisit en son sein et à la majorité de ses membres un président et un vice-président ; leur nomination est soumise à l'approbation du ministre de l'industrie.

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Abrogé1 janvier 1984

Créé le 1 janvier 1981 · Abrogé le 1 janvier 1984

Le conseil choisit en son sein et à la majorité de ses membres un président et un vice-président ; leur nomination est soumise à l'approbation du ministre de l'industrie.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 1984

En vigueur du jeudi 1 janvier 1981 au samedi 31 décembre 1983

Source : Légifrance