Créé le 1 janvier 1981 · Abrogé le 1 janvier 1984
Le conseil choisit en son sein et à la majorité de ses membres un président et un vice-président ; leur nomination est soumise à l'approbation du ministre de l'industrie.
Décret n°80-1012 du 15 décembre 1980
Le conseil choisit en son sein et à la majorité de ses membres un président et un vice-président ; leur nomination est soumise à l'approbation du ministre de l'industrie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1981 · Abrogé le 1 janvier 1984
Le conseil choisit en son sein et à la majorité de ses membres un président et un vice-président ; leur nomination est soumise à l'approbation du ministre de l'industrie.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 1984
En vigueur du jeudi 1 janvier 1981 au samedi 31 décembre 1983
Source : Légifrance