Décret n°80-1012 du 15 décembre 1980

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le comité est administré par un conseil composé de douze membres nommés par arrêté du ministre de l'industrie, dont :

huit sur la proposition conjointe des syndicats professionnels dits Union des industries textiles et Union des industries de l'habillement ;

quatre choisis par le ministre de l'industrie en raison de leur compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 1984

Créé le 1 janvier 1981 · Abrogé le 1 janvier 1984

Le comité est administré par un conseil composé de douze membres nommés par arrêté du ministre de l'industrie, dont :

  • huit sur la proposition conjointe des syndicats professionnels dits Union des industries textiles et Union des industries de l'habillement ;
  • quatre choisis par le ministre de l'industrie en raison de leur compétence.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 1984

En vigueur du jeudi 1 janvier 1981 au samedi 31 décembre 1983

Source : Légifrance