Décret n°80-1012 du 15 décembre 1980

Article 2

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Article 2

Les ressources du comité comprennent notamment :

tout ou partie du produit des taxes parafiscales instituées à son profit ;

des rémunérations pour services rendus ;

les revenus des biens et valeurs lui appartenant ;

les dons et legs.

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Abrogé1 janvier 1984

Créé le 1 janvier 1981 · Abrogé le 1 janvier 1984

Les ressources du comité comprennent notamment :

  • tout ou partie du produit des taxes parafiscales instituées à son profit ;
  • des rémunérations pour services rendus ;
  • les revenus des biens et valeurs lui appartenant ;
  • les dons et legs.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 1984

En vigueur du jeudi 1 janvier 1981 au samedi 31 décembre 1983

Source : Légifrance