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Décret n°79-910 du 17 octobre 1979

Article 1

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Article 1

Est constatée l'abrogation, à compter de la date d'entrée en vigueur du décret susvisé du 27 mars 1973, d'une part, de l'article 37 du décret susvisé du 7 mars 1964, d'autre part, du deuxième alinéa de l'article 9 du décret susvisé du 8 octobre 1970.

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Créé le 25 octobre 1979 · Abrogé le 26 juillet 2005

Est constatée l'abrogation, à compter de la date d'entrée en vigueur du décret susvisé du 27 mars 1973, d'une part, de l'article 37 du décret susvisé du 7 mars 1964, d'autre part, du deuxième alinéa de l'article 9 du décret susvisé du 8 octobre 1970.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 octobre 1979 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance