Décret n°79-89 du 25 janvier 1979

Article 2

Créé le 31 janvier 1979

Les emplois auxquels peuvent être affectés, sous l'autorité des fonctionnaires des catégories A, B et C hiérarchiquement supérieurs les préposés des douanes, sont classés en deux branches : celle de la surveillance et celle du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale.

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En vigueur du mercredi 31 janvier 1979 au mercredi 15 mars 2006