Abrogé16 mars 2006
Abrogé par Décret n°2006-298 du 14 mars 2006 - art. 2 (V) JORF 16 mars 2006
Créé le 31 janvier 1979
Les emplois auxquels peuvent être affectés, sous l'autorité des fonctionnaires des catégories A, B et C hiérarchiquement supérieurs les préposés des douanes, sont classés en deux branches : celle de la surveillance et celle du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale.