Abrogé16 mars 2006
Abrogé par Décret n°2006-298 du 14 mars 2006 - art. 2 (V) JORF 16 mars 2006
Créé le 31 janvier 1979 · En vigueur du 1 octobre 2005 au 15 mars 2006
Le corps des préposés des douanes, classé dans la catégorie C prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, est régi par les dispositions du décret du 29 septembre 2005 et par les dispositions du présent décret.
Il comprend le grade unique de préposé des douanes.
Le directeur général des douanes et droits indirects nomme à tous les emplois du corps des préposés des douanes.
Il comprend le grade unique de préposé des douanes.
Le directeur général des douanes et droits indirects nomme à tous les emplois du corps des préposés des douanes.