Abrogé7 août 2003
Abrogé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 5 34° JORF 7 août 2003
Créé le 14 octobre 1979 · Abrogé le 7 août 2003
La qualité de vétérinaire associé n'est pas compatible avec l'exercice des fonctions prévues par l'article L. 615 du code de la santé publique.