Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 17 octobre 1995 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'agent de constatation des douanes
Arrêté du 17 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1980 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi d'agent de constatation des douanes
Arrêté du 14 mai 1991 AUTORISANT AU TITRE DE L'ANNEE 1991 L'OUVERTURE DE CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS DE CONSTATATION STAGIAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (FEMMES ET HOMMES)